Code de la voirie routière

Code officiel - Parties législative et réglementaire

Collectif Journaux officiels

136 pages, parution le 23/04/2007

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Indisponible

Résumé

Ce code définit les dispositions communes aux réseaux routiers nationaux, départementaux ou communaux ainsi que celles qui sont applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. L'ouvrage rassemble les parties Législative et Réglementaire du code. Il est muni de tables de concordance, de listes des textes modificatifs et d'un index alphabétique en fin d'ouvrage pour faciliter les recherches.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Parution	23/04/2007
Nb. de pages	136
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110763518
ISBN13	978-2-11-076351-8