Code de la sécurité sociale
Edition 2004
Philippe Coursier - Collection Codes Bleus
Résumé
5e édition à jour au 15 juillet 2003.
Parmi les nouveautés :
- les décrets du 3 juillet 2003 relatifs au contentieux de la sécurité sociale ; le décret du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
- la loi du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque - emploi associatif ;
- le décret du 2 avril 2003 pris pour l'application de certains régimes spéciaux de sécurité sociale ;
- la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, et le décret d'application du 11 juin 2003.
Et toujours, un code richement annoté de références jurispridentielles et bibliographiques.
Au sommaire
- Partie législative
- Décrets en Conseil d'État
- Décrets
- Annexes
- Table des textes complémentaires
- Index alphabétique
L'auteur - Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
Autres livres de Philippe Coursier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Coursier |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 01/07/2004 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 2172 |
| Format | 14 x 17,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1040g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711002795 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0279-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
