Code de la recherche : partie législative
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
64 pages, parution le 02/09/2008
Résumé
Textes mis à jour au 15 août 2008
Ce code présente toutes les dispositions législatives portant sur :
- l'organisation de la recherche et du développement technologique ;
- l'exercice des activités de recherche ;
- les établissements et organismes de recherche ;
- la recherche en médecine et biologie humaine,
- et les personnels de la recherche.
Il publie également :
- la table de concordance des articles du code aux textes d'origine ;
- la table de concordance des textes d'origine aux articles du code ;
- la table de concordance des textes cités ou reproduits aux articles du code ;
- la liste des textes modificatifs ainsi que celle des textes de codification contenant notamment l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 02/09/2008 |
| Nb. de pages | 64 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 85g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110764478 |
| ISBN13 | 978-2-11-076447-8 |
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