Code de la propriété intellectuelle 2002

Code

1398 pages, parution le 21/05/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Retrouvez dans le Code de la propriété intellectuelle Dalloz 2002 :
- le nouveau régime législatif et réglementaire des dessins et modèles issu de la directive communautaire du 13 octobre 1998 ;
- le règlement du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires ;
- les directives « société de l'information » et « droit de suite » de 2001.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz, ce sont également les textes complémentaires intéressants la matière, notamment en droit international et communautaire. Pour ces derniers, et pour la première fois, les considérants des directives et règlements sont reproduits. Et parce que la jurisprudence est abondante et changeante, les annotations ont été entièrement refondues.

Sommaire

Partie législative
Partie réglementaire
Appendices

LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.

Le droit d'auteur.
Les droits voisins du droit d'auteur.
Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.

LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.

Organisation administrative et professionnelle.
Les dessins et modèles.
Protection des inventions et des connaissances techniques.
Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs.

APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.

Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Code
Parution	21/05/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1398
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	947g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247043361