Code de la fonction publique - 2009
Commenté
Serge Salon, Jean-Charles Savignac - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
1e partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
Appendice : Pensions de retraite
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Depuis les grandes lois de modernisation de 2007, de nombreux décrets d'application ont été pris. Ils concernent notamment la garantie individuelle du pouvoir d'achat, le compte épargne-temps, la prime de fonction et de résultat, la formation, la mise à disposition et le détachement.
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.
L'auteur - Serge Salon
Serge Salon est président de l'IPAG de Paris II et Jean-Charles Savignac est enseignant à l'ENA et à l'IEP de Paris. Hauts fonctionnaires et membres de jurys de concours, ils nous livrent leurs connaissances, et leur expérience des concours administratifs et de la fonction publique.
Autres livres de Serge Salon
L'auteur - Jean-Charles Savignac
Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.
Autres livres de Jean-Charles Savignac
Sommaire
- Droits et obligations des fonctionnaires
- Fonction publique de l'Etat
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
- Pensions de retraite
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Serge Salon, Jean-Charles Savignac |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 17/03/2009 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 2030 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247081622 |
| ISBN13 | 978-2-247-08162-2 |
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