Code de la construction et de l'habitation
Patrice Cornille, Alain Durance
Résumé
10ème édition à jour au 6 juin 2002
- De très nombreux textes nouveaux :
51 lois et décrets intégrés depuis la dernière édition et principalement :
- loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000,
- loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 dans ses dispositions concernant le logement,
- les décrets les plus récents sur le gardiennage d'immeubles, la sécurité dans les ensembles immobiliers et sur la mise à jour des conventions-types entre l'État et les bailleurs,
- la mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles. - Une présentation plus claire avec des titres noyés permettant un repérage plus facile des commentaires et des annotations.
Sommaire
- Livre premier - Dispositions générales
- Livre deuxième - Statut des constructeurs
- Livre troisième - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Livre quatrième - Habitations à loyer modéré
- Livre cinquième - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres
- Livre sixième - Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
L'avis du libraire Eyrolles
Comme tous les codes de la collection " Codes orange ", le code de la construction et de l'Habitation se distingue par les commentaires des textes et de la jurisprudence par des auteurs de grande notoriété, spécialistes de la matière.
L'auteur - Patrice Cornille
Patrice Cornille est avocat à la cour d'appel de Bordeaux. il collabore notamment à la revue Construction-Urbanisme.
Autres livres de Patrice Cornille
L'auteur - Alain Durance
Alain Durance est directeur juridique d'Astria et professeur à l'ICH (CNAM). Il est coauteur du Code de la construction et de l'habitation (Litec).
Autres livres de Alain Durance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Patrice Cornille, Alain Durance |
| Parution | 01/08/2002 |
| Édition | 10eme édition |
| Nb. de pages | 1440 |
| Format | 14,5 x 18 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 920g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711134144 |
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