Code de la construction et de l'habitation 2007

Commenté

Jean-Philippe Brouant, Philippe Benoît-Cattin, Camille Dreveau, Anne Mourocq, Jean-Marc Le Masson, Michel Santacreu, Antoine Vincent - Collection Codes Dalloz

1656 pages, parution le 02/05/2007 (14^eme édition)

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Résumé

L'édition 2007 du Code de la construction et de l'habitation est une nouvelle fois marquée par une actualité législative et réglementaire particulièrement riche :

Décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
Loi "Engagement national pour le logement" du 13 juillet 2006 ;
Ordonnance du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété ;
Décret "diagnostics techniques" du 5 septembre 2006 ;
Décret "diagnostic de performance énergétique" et "installation intérieure de gaz" du 14 septembre 2006 ;
Décret du 8 novembre 2006 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ;

Parfaitement au fait des dernières évolutions contentieuses, cette 14e édition présente en outre un important commentaire, oeuvre d'une équipe d'auteurs pluridisciplinaires.

L'auteur - Jean-Philippe Brouant

Jean-Philippe Brouant est maitre de conférences à l'université de Lille II.

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Sommaire

Partie Législative
Partie Réglementaire
Appendice
Annexes
Tables

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Philippe Brouant, Philippe Benoît-Cattin, Camille Dreveau, Anne Mourocq, Jean-Marc Le Masson, Michel Santacreu, Antoine Vincent
Collection	Codes Dalloz
Parution	02/05/2007
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	1656
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	1130g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071609
ISBN13	978-2-247-07160-9