Code de la consommation - Édition 2003

Juris classeur - Code

Collectif d'auteurs

964 pages, parution le 03/03/2003

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Résumé

Le Code de la consommation et ses annexes, notamment :

information du consommateur
fraudes et falsifications (avec la liste des décrets pris en application de la loi de 1905 sur les fraudes et classée par domaine)
pratiques commerciales
recommandations de la commission des clauses abusives,
conformité et sécurité des produits
crédit
surendettement

Les annexes sont classées selon le plan du code de la consommation, ce qui permet une recherche simplifiée. Sont reproduits les textes européens et nationaux (loi, décret, arrêté, circulaire)

Cette édition a été réalisée par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas (Paris II, dirigée par Laurent Leveneur et composée de :

Laurent Leveneur, Professeur
Jean-François Cesaro, Maître de conférences
Sophie Gjidara, Maître de conférences
Valérie Lasserre-Kiesow, Maître de conférences
Nicolas Mathey, Maître de conférences
Caroline Watine, Maître de conférences
Valérie Guedj, docteur en droit

Au sommaire

Partie législative

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement
Les associations de consommateurs
Les institutions

Partie réglementaire

Information des consommateurs et formation des contrats
Qualité des produits et des services
Endettement
Les associations de consommateurs
Les institutions

Annexes

Abus de faiblesse
Annonce de rabais
Associations de consommateurs
Clauses abusives
Conformité
Crédit
Démarchage
Information des consommateurs
Les institutions de la consommations
Loteries publicitaires
Publicité et pratiques commerciales concernant les préparations pour nourrissons
Publicité
Refus et subordination de vente ou de prestation de service
Surendettement
Valorisation des produits et services
Ventes à distance
Ventes directes
Ventes ou prestations avec primes
Ventes sans commande préalable

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	03/03/2003
Nb. de pages	964
Format	14,5 x 18
Couverture	Relié
Poids	601g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711134939