Code de la consommation - 2006
François Baraton, Emmanuelle Allain, Eric Chevrier, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs.
Il comprend, outre le code officiel substantiellement annoté, de nombreux textes complémentaires classés en plus de 80 rubriques alphabétiques.
L'édition 2006 est à jour, notamment, de :
- l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance de services financiers,
- du décret du 27 décembre 2005 révisant les procédures de contrôle en matière de sécurité des produits de fraudes,
- des dernières dispositions concernant l'alimentation (décrets du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires et du 28 mars 2006 sur les produits surgelés),
- et, surtout, de l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant les sûretés, qui introduit dans le droit du crédit destiné aux consommateurs l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire.
Riche de nombreux développements récents du droit de la consommation, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnelles ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.
L'auteur - Emmanuelle Allain
Emmanuelle Allain est avocat au barreau du Val d'Oise, titulaire, entre autres, d'une maîtrise en droit privé. Ayant été confrontée dans le cadre de sa profession à de nombreux litiges liés aux promesses et compromis de vente, elle a évalué toute l'importance de la rédaction de ces types d'avant-contrats, compte tenu des conséquences juridiques pour les particuliers.
L'auteur - Eric Chevrier
Autres livres de Eric Chevrier
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Information des consommateurs et formation des contrats
- Information des consommateurs
- Pratiques commerciales
- Conditions générales des contrats
- Pouvoir et sécurité des produits et des services
- Conformité et sécurité des produits et des services
- Conformité
- Sécurité
- Endettement
- Crédit
- Activité d'intermédiaire
- Traitement des situations de surendettement
- Associations de consommateurs
- Agrément des associations
- Actions en justice des associations
- Institutions
- Les organes de coordination administrative
- L'institut national de la consommation
- Le conseil national de l'alimentation
- La commission générale d'unification des méthodes d'analyses
- Le laboratoire d'essais
- Appendice (plus de 80 rubriques)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Baraton, Emmanuelle Allain, Eric Chevrier, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 08/06/2006 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 1614 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1122g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247066926 |
| ISBN13 | 978-2-247-06692-6 |
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