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Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.)
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Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.)

Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.)

Olivier Sut, Soazic Marie, Vincent Guinot - Collection Les codes

Parution le 02/01/2025

Résumé

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Olivier Sut, Soazic Marie, Vincent Guinot
Collection Les codes
Parution 02/01/2025
Couverture Broché
EAN13 9782701322636

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