Résumé
Cette dixième édition du Code de l'urbanisme est à jour de
toutes les modifications législatives et réglementaires
survenues au cours des années 1996 et 1997. Elle tient
notamment compte de la loi du 5 juillet 1996 relative au
développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat, de la loi du 14 novembre 1996 relative à la
mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de la
loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation
rationnelle de l'énergie. Dans leurs notes de
jurisprudence, les auteurs ont par ailleurs pris soin de
suivre scrupuleusement toutes les évolutions de la matière.
Enfin, l'appendice complète ce code par des textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la compréhension générale du droit de l'urbanisme, notamment les dispositions éparses concernant les différents schémas d'aménagement et des extraits du Code général des collectivités territoriales
L'auteur - Franck Moderne
Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.
Autres livres de Franck Moderne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Franck Moderne |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 15/06/1997 |
| Nb. de pages | 1100 |
| Format | 11,5 x 17 |
| EAN13 | 9782247029594 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
