Code de l'urbanisme

Franck Moderne - Collection Codes Dalloz

1100 pages, parution le 15/06/1997

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cette dixième édition du Code de l'urbanisme est à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 1996 et 1997. Elle tient notamment compte de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Dans leurs notes de jurisprudence, les auteurs ont par ailleurs pris soin de suivre scrupuleusement toutes les évolutions de la matière.

Enfin, l'appendice complète ce code par des textes législatifs ou réglementaires nécessaires à la compréhension générale du droit de l'urbanisme, notamment les dispositions éparses concernant les différents schémas d'aménagement et des extraits du Code général des collectivités territoriales

L'auteur - Franck Moderne

Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.