Code de l'urbanisme 2010
Collectif Berger-Levrault - Collection Les codes
Résumé
Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment :
- la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
- l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;
- la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
- le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité ;
- le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions.
Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense :
- réforme de l'urbanisme commercial ;
- nouveau dispositif contractuel dénommé "Projet urbain partenarial" (PUP) ;
- conditions plus strictes en matière de délais d'instruction ;
- réduction du nombre des autorisations d'urbanisme.
L'auteur - Collectif Berger-Levrault
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Sommaire
- Nouveau code (à jour au 27 novembre 2009)
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Ancien code
- Partie législative
- Partie réglementaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Collectif Berger-Levrault |
| Collection | Les codes |
| Parution | 14/01/2010 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 1185 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1390g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701316567 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1656-7 |
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