Code de l'urbanisme - 2010

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Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2922 pages, parution le 22/09/2010 (19^eme édition)

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Résumé

Cette 19e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est marquée, une nouvelle fois, par l'importance de l'activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle, qu'a connue le droit de l'urbanisme.

On trouvera ainsi notamment la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et son décret d'application du 22 mars 2010, entièrement commentés. La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 et ses premiers décrets d'application des 18 juin et 7 juillet 2010 ont également été intégrés.

Enfin, et surtout, l'ouvrage comprend la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010 qui modifie de manière conséquente la matière et fait l'objet de premiers commentaires.

Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.

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Sommaire

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Préemption et réserves foncières
Aménagement foncier
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Implantation des services, établissements et entreprises
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Dispositions applicables à Mayotte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	22/09/2010
Édition	19^eme édition
Nb. de pages	2922
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1280g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247086214
ISBN13	978-2-247-08621-4