Code de l'environnement commenté - 2007

Chantal Cans, Philippe Billet - Collection Codes Dalloz

2734 pages, parution le 30/05/2007 (10^eme édition)

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Résumé

Cette 10^e édition du Code de l'environnement Dalloz reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour sa partie réglementaire (livres I, III, IV et VII).

Comme les précédentes, cette nouvelle édition va bien au-delà de la codification officielle : elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une large place aux directives et règlements communautaires. L'ensemble de ces textes est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et, surtout, de commentaires explicatifs très développés.

Cette édition est bien sûr à jour des innombrables textes publiés en matière d'environnement, notamment de la loi et du décret sur les parcs nationaux, de la très attendue loi sur l'eau qui réforme en profondeur la protection et la gestion de la ressource et crée de nouveaux dispositifs financiers, du nouveau règlement REACH qui permettra enfin d'évaluer les risques environnementaux résultant de la production et de l'utilisation des substances chimiques, et des deux décrets sur l'autorisation des OGM du 19 mars 2007.

La nouvelle partie réglementaire des livres II et VI, publiée le 22 mars 2007 pendant l'impression de cette édition, est reproduite à la fin de l'ouvrage.

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Sommaire

Dispositions communes
Milieux physiques
Espaces naturels
Faune et flore
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et Mayotte
Protection de l'environnement en Antarctique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Chantal Cans, Philippe Billet
Collection	Codes Dalloz
Parution	30/05/2007
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	2734
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1195g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247071654
ISBN13	978-2-247-07165-4