Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 ed.

Chantal Cans, Jessica Makowiak, Simon Jolivet, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz

Parution le 28/03/2024

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Résumé

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.

Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
- de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées,
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales,
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse,
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte,
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.

L'auteur - Chantal Cans

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L'auteur - Simon Jolivet

Après avoir soutenu sa thèse en 2014 à l'Université de Limoges, Simon Jolivet exerce les fonctions de Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers depuis septembre 2015. Il est membre du Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement (CERETE) - EA 4237 (Université de Poitiers), et membre associé du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (OMIJCRIDEAU) - EA 3177 (Université de Limoges).

Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses)
- Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Continuités écologiques ...)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Nuisances lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base)
- Livre VI : Outre-mer
- Livre VII : Antarctique
- Appendice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Chantal Cans, Jessica Makowiak, Simon Jolivet, Edith Dejean
Collection	Codes Dalloz
Parution	28/03/2024
Format	14 x 20.5
Couverture	Relié
Poids	1418g
EAN13	9782247228188