Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac

980 pages, parution le 21/01/2002

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Résumé

Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations disponibles autour du droit des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert :
Réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique.

Contenu :
Des textes
- ordonnés selon un plan " codifiant " une matière aujourd'hui répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social et du travail),
- structurés en " textes principaux " et " textes secondaires " éclairant les premiers.
Des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs, se rapportant aux textes principaux et secondaires.
De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales. Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Sommaire

Mode d'emploi du code

Liste des abréviations

Présentation

Cadre de compétences.
Accès au territoire français.
Séjour des étrangers en France.
Accès à la nationalité française.
Départ forcé des étrangers.
Droit de l'asile politique.

Table de jurisprudence

Table des textes codifiés

Table chronologique des textes non codifiés

Index

Table des matières

L'auteur - Vincent Tchen

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

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L'auteur - Fabienne Renault-Malignac

Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac
Parution	21/01/2002
Nb. de pages	980
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	945g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133109