Code de l'éducation, code de la recherche 2025, annoté et commenté. 19e éd.
Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière.
Les + de l'édition 2025 :
clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Sommaire
Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livre III : Organisation des enseignements scolaires
Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire
Livre V : Vie scolaire
Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII: Établissements d'enseignement supérieurs
Livre VIII: Vie universitaire
Livre IX : Personnels de l'éducation
Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marc Debène, Françoise Marillia, Christelle De Gaudemont |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 22/08/2024 |
| Format | 13.6 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1530g |
| EAN13 | 9782247230099 |
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