Code de l'éducation - 2009

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1900 pages, parution le 05/09/2008 (3^eme édition)

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Résumé

Le Code de l'éducation comprend :

le Code officiel :
- Principes généraux de l'éducation
- Administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...)
- Enseignements scolaire et supérieur (organisation, établissements, vie)
- Personnels
Un vaste commentaire explicatif permettant de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques de cette matière complexe.
Un ensemble jurisprudentiel exhaustif structuré sous les principaux articles du code, qui répond à des problèmes concrets.
De nombreux textes complémentaires : statuts particuliers des enseignants, réussite éducative, décrets non encore codifiés, circulaires...

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Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaires, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livres III & VI : Organisation des enseignements scolaires (1^er, second degrés, enseignements supérieurs)
Livres IV & VII : Règles d'organisation et de fonctionnement des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur
Livres V et VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...)
Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation - Appendice : Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)

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