Résumé
Elle propose dans la première partie de l'ouvrage un commentaire des principales dispositions du droit de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance obligatoire, illustré de très nombreuses décisions de la Cour de cassation, des juridictions administratives et du bureau central de tarification.
La deuxième partie est consacrée à la convention de règlement assurance construction et à son application. Elle contient de nombreux renseignements sur le fonctionnement de cette convention ainsi qu'une analyse qu'il n'est pas toujours aisé de se procurer.
L'ouvrage juridique, mais toujours pratique et accessible, le Code de l'assurance construction est un outil de travail et de recherche indispensable aux assureurs, aux experts dommages. ouvrage et judiciaires, aux constructeurs, architectes ou maîtres d'ouvrage, ainsi qu'à tous les juristes, praticiens, universitaires, au encore étudiants.
Sommaire
Avertissement
Code commenté et annoté de l'assurance construction
- Isolation phonique
- Responsabilité des constructeurs d'ouvrages
- Le contrôle technique
- Assurance des travaux bde bâtiment
- Assurance de responsabilité obligatoire
- L'assurance de dommages obligatoire
- Dispositions communes aux assurances du bâtiment
- Dispositions communes
- Annexes
- Introduction
- Liste des sociétés adhérentes à la convention de règlement assurance construction
- Convention de règlement assurance construction
- Avenant n°1 à la convention de règlement assurance construction
- Actualisation des montants exprimés en termes fixes
- Avis de la commission d'application de la convention de règlement assurance construction (CACRAC) et de la commission de conciliation (C. conc.)
- Table analytique des avis
- Texte des avis
- Bibliographie
- Index alphabétique
L'auteur - Michel Zavaro
Michel Zavaro est président de chambre à la cour d'appel de Paris. Docteur en droit, il a enseigné le droit de la construction en 3e cycle à Nice, Aix-en-Provence et Toulon. Il enseigne toujours à la faculté de droit de Toulon et du Var.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Michel Zavaro |
| Parution | 01/08/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 412 |
| Format | 15,7 x 23,8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 645g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782902189908 |
Avantages Eyrolles.com
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