Code de l'action sociale et des familles - 2008

Textes à jour au 28 janvier 2008 - Sans annotation ni commentaire

Collectif Litec - Collection Litec Poche

694 pages, parution le 10/04/2008

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Code de l'action sociale et des familles - Litec Poche

Textes à jour au 28 janvier 2008

Retrouvez dans le Code de l'action sociale et des familles Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.

Ce code est à jour notamment :

de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ;
de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ;
des lois du 5 mars 2007 :
- loi réformant la protection de l'enfance,
- loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
- loi portant réforme de la protection juridique des majeurs,
- loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
- loi relative à la prévention de la délinquance.

L'auteur - Collectif Litec

Autres livres de Collectif Litec

Droit pénal : le temps des réformes

Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet

Droit et marchandisation

Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)

Découvrir tous les livres de Collectif Litec

Sommaire

Table des matières
Partie législative
Partie réglementaire
Partie annexe
Table des textes cités
Index alphabétique

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Collection	Litec Poche
Parution	10/04/2008
Nb. de pages	694
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	677g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711010813
ISBN13	978-2-7110-1081-3