Code de justice administrative

Annotations, commentaires, jurisprudence

Daniel Chabanol - Collection Codes

1158 pages, parution le 30/04/2014 (6^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. L'ensemble des articles sont titrés et analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires pour une exacte application de chacun d'eux.

Cette 6e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles depuis septembre 2012 : loi de finances rectificative pour 2012, ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme et notamment celui du droit au logement, loi relative à la représentation des Français établis hors de France, décret relatif aux communications électroniques devant le Conseil d'Etat, les CAA et les TA, représentation en première instance devant les CAA, représentation de l'Etat devant les CAA, etc.

Enfin grâce à une approche pratique, un index alphabétique particulièrement fourni, une annexe reprenant les dispositions de procédure contentieuse administrative issues du Code de l'urbanisme et une table analytique détaillée, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats, universitaires et étudiants).

L'auteur - Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Daniel Chabanol
Collection	Codes
Parution	30/04/2014
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	1158
Format	15 x 21
Couverture	Relié
Poids	1050g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281129724
ISBN13	978-2-281-12972-4