Code de commerce - 2007

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2808 pages, parution le 31/08/2006 (102^eme édition)

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Résumé

L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires.

De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais une partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire.

Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants :

l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ;
l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ;
le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment.

Les notes de jurisprudence concernant les prêtes d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition.

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Sommaire

Code de commerce
- Du commerce en général
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêts économique
- De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- De la liberté des prix et de la concurrence
- Des effets de commerce et des garanties
- Des difficultés des entreprises
- Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- De quelques professions réglementées
- Dispositions relatives à l'outre-mer
Code monétaire et financier
- La monnaie
- Les produits
- Les services
- Les marchés
- Les prestataires de services
- Les institutions en matières bancaire et financière

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	31/08/2006
Édition	102^eme édition
Nb. de pages	2808
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1334g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247068180
ISBN13	978-2-247-06818-0