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Code de commerce 2004
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de commerce 2004

Code de commerce 2004

Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky

2584 pages, parution le 01/10/2003

Résumé

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés.

L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence.

Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles :

  • " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ;
  • " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ;
  • " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Au sommaire

  • Code de commerce
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
    • De la liberté des prix et de la concurrence
    • Des effets de commerces et des garanties
    • Des difficultés des entreprise
    • De l'organisation du commerce
    • De quelques professions réglementées
    • Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Appendices
  • Code monétaire et financier
    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services
    • Les marchés
    • Les prestataires de service
    • Les institutions en matières bancaire et financière

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

L'auteur - Nicolas Rontchevsky

Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky
Parution 01/10/2003
Nb. de pages 2584
Format 14,5 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1150g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247053698

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