Code de commerce 2004

Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky

2584 pages, parution le 01/10/2003

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Résumé

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés.

L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence.

Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles :

" Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ;
" Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ;
" Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Au sommaire

Code de commerce
- Du commerce en général
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- De la liberté des prix et de la concurrence
- Des effets de commerces et des garanties
- Des difficultés des entreprise
- De l'organisation du commerce
- De quelques professions réglementées
- Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Appendices
Code monétaire et financier
- La monnaie
- Les produits
- Les services
- Les marchés
- Les prestataires de service
- Les institutions en matières bancaire et financière

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

L'auteur - Nicolas Rontchevsky

Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky
Parution	01/10/2003
Nb. de pages	2584
Format	14,5 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1150g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247053698