Code Dalloz Etudes - Droit commercial

Collectif Dalloz

2700 pages, parution le 16/09/2004

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Résumé

Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi "professions" du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié.

L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement.

Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles :

"Code monétaire et financier" qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ;
"Contrats d'affaires" qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ;
"Tribunaux de commerce" qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Cd Rom

Enfin un CD-Rom destine aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire a la préparation des TD et des examens : le Code bien sur, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces dossiers, classes par matière, regroupent les définitions essentielles du thème, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publies par Dalloz, L'utilisateur accède instantanément à des centaines de documents. Un simple clic et il lit le texte sélectionné comme dans une vraie bibliothèque.

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Sommaire

Code de commerce
- Du commerce en général
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- De la liberté des prix et de la concurrence
- Des effets de commerces et des garanties
- Des difficultés des entreprise
- De l'organisation du commerce
- De quelques professions réglementées
- Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Appendices
Code monétaire et financier
- La monnaie
- Les produits
- Les services
- Les marchés
- Les prestataires de service
- Les institutions en matières bancaire et financière

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	16/09/2004
Nb. de pages	2700
Format	15 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247058822