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Code constitutionnel et des droits fondamentaux - 2014
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux - 2014

Code constitutionnel et des droits fondamentaux - 2014

Commenté

Michel Lascombe - Collection Codes Dalloz

2960 pages, parution le 22/11/2013 (3eme édition)

Résumé

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :

- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives.

D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.

- l'ensemble des anciennes Constitutions françaises, des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...), la loi organique de 2001 relative aux lois de finances, des textes relatifs aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'auteur - Michel Lascombe

Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Lascombe
Collection Codes Dalloz
Parution 22/11/2013
Édition  3eme édition
Nb. de pages 2960
Format 15 x 20
Couverture Broché
Poids 1282g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247126743
ISBN13 978-2-247-12674-3

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