Code civil - 2012 - Avec CD-Rom

Jurisprudence et doctrine sur CD-Rom

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

2920 pages, parution le 31/08/2011 (111^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Code civil 2012 est marqué par une actualité textuelle importante, avec notamment :

la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative,
le décret du 2 février 2011 sur l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat,
la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, avec notamment l'acte d'avocat et de nouvelles compétences reconnues au notaire,
la loi du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit,
la loi du 16 juin 2011 modifiant les dispositions sur la nationalité,
la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques,
la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale.

Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.

Le CD-Rom offre une sélection de 16 000 arrêts et des milliers d'articles de doctrine issus des revues Dalloz en texte intégral.

Configuration requise : Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale. Tome 5

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	31/08/2011
Édition	111^eme édition
Nb. de pages	2920
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	1500g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247107599
ISBN13	978-2-247-10759-9