Code civil - 2007
Xavier Henry, François Jacob, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure : la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque-là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ; l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) ; enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles.
Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique.
L'auteur - Xavier Henry
Autres livres de Xavier Henry
L'auteur - Alice Tisserand-Martin
Alice Tisserand-Martin est professeur de droit privé.
Autres livres de Alice Tisserand-Martin
L'auteur - Guy Venandet
Autres livres de Guy Venandet
L'auteur - Georges Wiederkehr
Autres livres de Georges Wiederkehr
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Des personnes
- Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Des différentes manières dont on acquière la propriété
- Des sûretés
- Dispositions applicables à Mayotte
Avis des lecteurs
publié le 11/03/2007 Acheteur vérifié
Meilleur
Je trouve que c'est extra.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Xavier Henry, François Jacob, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 07/09/2006 |
| Édition | 106eme édition |
| Nb. de pages | 2522 |
| Format | 15 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1146g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247069675 |
| ISBN13 | 978-2-247-06967-5 |
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