Code civil - 2006

Ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation en Addendum

Guy Venandet

2362 pages, parution le 06/09/2005 (105^eme édition)

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Résumé

L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment :

des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille
de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur
de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie
de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique

La mise à jour jurisprudentielle inclut cette année un réaménagement complet des annotations relatives à la responsabilité médicale, pour les adapter aux nouvelles règles légales intégrées dans le Code de la santé publique par la loi "Kouchner" du 4 mars 2002.

L'auteur - Guy Venandet

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Sommaire

De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Des personnes
Des biens et des différentes modifications de la propriété
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Dispositions applicables à Mayotte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Guy Venandet
Parution	06/09/2005
Édition	105^eme édition
Nb. de pages	2362
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	1066g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247062782