Code civil - 2006
Ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation en Addendum
2362 pages, parution le 06/09/2005
(105eme édition)
Résumé
L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment :
- des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille
- de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur
- de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie
- de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique
La mise à jour jurisprudentielle inclut cette année un réaménagement complet des annotations relatives à la responsabilité médicale, pour les adapter aux nouvelles règles légales intégrées dans le Code de la santé publique par la loi "Kouchner" du 4 mars 2002.
Sommaire
- De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- Des personnes
- Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Dispositions applicables à Mayotte
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Guy Venandet |
| Parution | 06/09/2005 |
| Édition | 105eme édition |
| Nb. de pages | 2362 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1066g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247062782 |
Avantages Eyrolles.com
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