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Code annoté européen de la protection sociale
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Code annoté européen de la protection sociale

Code annoté européen de la protection sociale

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould

934 pages, parution le 25/01/2002

Résumé

À partir d'une sélection de textes émanant des institutions européennes, cet ouvrage aborde la protection sociale (de base et complémentaire) sous des angles très divers : égalité de traitement, fibre circulation des personnes, fibre prestation de services, niveaux minima de prestations, ...

Écrit par des spécialistes, Francis Kessler, maître de conférences à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, et Jean-Philippe Lhernould, maître de conférences à l'université d'Orléans, ce code servira à tous les juristes et praticiens intervenant dans le domaine de la protection sociale.

Sommaire

Préface

Principales abréviations

Présentation du code

Première partie : Le droit communautaire

  1. Textes généraux
  2. Protection sociale et libre circulation
  3. Protection sociale et égalité de traitement hommes/femmes
  4. Protection sociale et intégration économique
Deuxième partie :Le droit du Conseil de l'Europe
  1. Textes généraux
  2. Textes spéciaux
Liste des arrêts de décisions cités

Table chronologique des textes

Table alphabétique

L'auteur - Francis Kessler

Francis Kessler est maître de conférences de droit privé à l'université Paris-I (Panthéon- Sorbonne). Il est rapporteur du programme commentaire d'échanges d'informations en matière de sécurité sociale (MISSOG) et avocat à la Cour.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould
Parution 25/01/2002
Nb. de pages 934
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 977g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782865215935

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