Code annoté - droit familial 2024 - à jour au 1er janvier 2024
Résumé
Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.
Sommaire
I. GÉNÉRALITÉS
1. Droits fondamentaux
2. Droit civil
3. Droit judiciaire
4. Droit international privé
II. LA PERSONNE
1. Droits de la personnalité
2. État civil
3. Domicile
4. Incapacités
III. LE COUPLE
1. Le mariage et les régimes matrimoniaux
2. Le divorce
3. Le couple non marié
IV. L'ENFANT
1. La filiation
2. L'adoption
3. L'autorité parentale
4. La protection de la jeunesse
V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS
VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE
VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE
1. Sécurité sociale
2. Assistance sociale
IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
1. Impôts sur les revenus
2. Droits d'enregistrement
3. Droits de succession
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Codes annotés |
| Parution | 14/03/2024 |
| Format | 17.8 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1988g |
| EAN13 | 9782807942882 |
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