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Code annoté - droit familial 2024 - à jour au 1er janvier 2024
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code annoté - droit familial 2024 - à jour au 1er janvier 2024

Code annoté - droit familial 2024 - à jour au 1er janvier 2024

Collection Codes annotés

Parution le 14/03/2024

Résumé

Les différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.

Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS
1. Droits fondamentaux
2. Droit civil
3. Droit judiciaire
4. Droit international privé
II. LA PERSONNE
1. Droits de la personnalité
2. État civil
3. Domicile
4. Incapacités
III. LE COUPLE
1. Le mariage et les régimes matrimoniaux
2. Le divorce
3. Le couple non marié
IV. L'ENFANT
1. La filiation
2. L'adoption
3. L'autorité parentale
4. La protection de la jeunesse
V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS
VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE
VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE
1. Sécurité sociale
2. Assistance sociale
IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
1. Impôts sur les revenus
2. Droits d'enregistrement
3. Droits de succession


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Codes annotés
Parution 14/03/2024
Format 17.8 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1988g
EAN13 9782807942882

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