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Code annoté - code des huissiers de justice 2024 - 2 volumes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code annoté - code des huissiers de justice 2024 - 2 volumes

Code annoté - code des huissiers de justice 2024 - 2 volumes

Patrick Gielen, Bert Nelissen - Collection Codes annotés

Parution le 11/01/2024

Résumé

Un instrument de travail pratique et maniable ! Découvrez tous les textes de loi indispensables au huissier de justice.

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

Sommaire

VOLUME • I
I. – LA CONSTITUTION
II. – DROIT BELGE
A. Droit judiciaire
B. Droit civil
C. Droit pénal
D. L'huissier de justice
E. Lois spécifiques, règlements et vade-mecum
VOLUME • II
II. – DROIT BELGE
F. Droit commercial
G. Droit du travail
H. Droit social
I. Aménagement du territoire
J. Droit fiscal
K. Droit administratif
L. Droit d'enregistrement
III. – DROIT INTERNATIONAL
A. Droit international
B. Droit européen
C. Droit belge


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Patrick Gielen, Bert Nelissen
Collection Codes annotés
Parution 11/01/2024
Format 21.4 x 29.8
Couverture Broché
Poids 5690g
EAN13 9782807940956

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