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Code administratif - 2013 - Avec CD-Rom
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code administratif - 2013 - Avec CD-Rom

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Jurisdprudence et doctrine sur CD-Rom

Zéhina Ait El Kadi, Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

3287 pages, parution le 12/09/2012

Résumé

Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, Sécurité intérieure, Justice administrative, Juridictions financières, Expropriation, Service public, Patrimoine, Energie et Mines et carrières, etc.

A jour notamment :

  • de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;
  • de l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;
  • du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs ;
  • de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allègement des procédures administratives.

L'auteur - Zéhina Ait El Kadi

Autres livres de Zéhina Ait El Kadi

L'auteur - Pierre Bon

Autres livres de Pierre Bon

L'auteur - Michel Lascombe

Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.

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L'auteur - Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).

Autres livres de Xavier Vandendriessche

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Sommaire

  • Association
  • Association syndicale
  • Cadastre
  • Carte d'identite
  • Conflit
  • Constitution et pouvoirs publics
  • Contentieux administratif
  • Cultes
  • Defense
  • Departements
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Zéhina Ait El Kadi, Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz Expert
Parution 12/09/2012
Nb. de pages 3287
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1640g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247117864
ISBN13 978-2-247-11786-4

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