Code administratif - 2009 - Avec CD-Rom
Code Dalloz Expert - Incluant 13.000 arrêts en texte intégral sur CD- Rom
Zéhina Ait El Kadi - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.
A jour notamment :
- de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le Titre XV de la Constitution ;
- de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2007 et 2008 ;
- du décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat ;
- du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires par les collectivités publiques.
L'auteur - Zéhina Ait El Kadi
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Zéhina Ait El Kadi |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 13/10/2008 |
| Édition | 32eme édition |
| Nb. de pages | 2756 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1220g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078448 |
| ISBN13 | 978-2-247-07844-8 |
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