Code administratif 2007
Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christian Lavialle, Jean-David Dreyfus, Martine Cliquennois - Collection Codes Dalloz
Résumé
Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code de la voirie routière... Ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.
La nouvelle édition du Code administratif 2007 offre l'ensemble de la nouvelle réglementation sur les marchés publics, plus souple et plus lisible :
- avec le nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006, attendu depuis plusieurs mois et ses dix textes d'application,
- et les décrets du 30 décembre 2005 régissant les marchés et accords-cadres non soumis au code des marchés publics....
Le Code administratif 2007 est à jour également :
- du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, publié par l'ordonnance du 21 avril 2006,
- de la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration, qui réforme l'ensemble du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
L'auteur - Pierre Bon
Autres livres de Pierre Bon
L'auteur - Michel Lascombe
Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.
Autres livres de Michel Lascombe
L'auteur - Xavier Vandendriessche
Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).
Autres livres de Xavier Vandendriessche
L'auteur - Christian Lavialle
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L'auteur - Jean-David Dreyfus
Jean-David Dreyfus est professeur agrégé à l'Université de Reims et avocat à la Cour. Il est associé au sein du Cabinet Bruno Kern avocats SELAS.
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L'auteur - Martine Cliquennois
Autres livres de Martine Cliquennois
Sommaire
21 rubriques classées par ordre alphabétique de Association à Voirie.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christian Lavialle, Jean-David Dreyfus, Martine Cliquennois |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 15/11/2006 |
| Édition | 30eme édition |
| Nb. de pages | 3114 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1360g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247070107 |
| ISBN13 | 978-2-247-07010-7 |
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