Code administratif - 2006
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dallez constitue le Code des codes de l'Administration.
Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie :
- le Code de justice administrative
- le nouveau Code des marchés publics
- le Code des juridictions financières
- le Code du domaine de l'État
- le Code de l'éducation, en larges extraits
- le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- le Code de l'expropriation
- le Code du patrimoine
- le Code de la voirie routière ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958,
Cette 29e édition est à jour notamment des différents textes qui ont marqué la commande publique de 2004 à août 2005, de la réforme de l'expropriation opérée par le décret du 13 mai 2005, et de l'ordonnance du 6 juin 2005 qui modifie les conditions d'accès aux documents administratifs. D'importantes réformes ont aussi touché, en 2005, l'organisation du contrôle financier de l'État.
Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Association
- Association syndicale
- Cadastre
- Carte d'identité
- Conflit
- Constitution et pouvoirs publics
- Contentieux administratif
- Cultes
- Défense
- Départements
- Domaine
- Energie
- Enseignement
- Etrangers
- Expropriation publique
- Finances publiques
- Fonctionnaires publics
- Informatique
- Lois et décrets
- Marchés publics
- Mines et carrières
- Patrimoine
- Réunions
- Sécurité publique
- Service public
- Travaux publics
- Voirie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 10/11/2005 |
| Édition | 29eme édition |
| Nb. de pages | 2844 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1276g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247062607 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
