Code administratif 2003

Collectif d'auteurs

2484 pages, parution le 17/10/2002 (6^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le nouveau Code de justice administrative, le nouveau Code des marchés publics et tous ses textes d'application, le Code des juridictions financières, le Code du domaine de l'Etat, le Code de l'éducation, en larges extraits, le Code de l'expropriation, le Code de la voirie routière... ainsi que, bien entendu, les textes fondateurs du service public et de l'action administrative Constitution, statut général de la fonction publique, etc.
Rigoureusement à jour, cette 27e édition est marquée par des lois récentes d'importance primordiale - loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale, loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité... Un outil indispensable à tous les juristes de droit public. Sommaire

Association
Association syndicale
Cadastre
Carte d'identité
Conflit
Constitution et pouvoirs publics
Contentieux administratif
Cultes
Défense nationale
Domaine
Energie
Enseignement
Etat de siège - Etat d'urgence
Etrangers
Expropriation publique
Finances publiques
Fonctionnaires publics
Informatique
Lois et décrets
Marchés publics
Patrimoine
Réquisitions
Réunions
Sécurité publique
Service public
Travaux publics
Voirie

L'auteur - Collectif d'auteurs

Autres livres de Collectif d'auteurs

Daniel Buren, mot à mot

Familles. Permanence et métamorphoses

Architecture studio

Structuration et management des organisations

Découvrir tous les livres de Collectif d'auteurs

Sommaire

24 rubriques classées par ordre alphabétique de Association à Voirie outre celles déjà citées comme étant annotées : Association, carte d'identité, défense nationale, énergie, enseignement, fonction publique, informatique, sécurité publique, travaux publics et voirie.
Outre un enrichissement important des annotations (nouvelles rubriques annotées : Constitution, Conflit, Marchés publics, Service public).
Cette nouvelle édition est marquée par une mise à jour des textes très importante. Parmi les textes les plus marquants on peut citer la loi du 12 avril 2000 [Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations] accompagnée de ses décrets d'application, la loi du 30 juin 2000 [Référé devant les juridictions administratives], la loi du 3 janvier 2001 [Résorption de l'emploi précaire], la loi du 17 janvier 2001 [Archéologie préventive], la loi organique du 1er août 2001 [Lois de finances : nouvelle constitution financière de l'État], la loi du 21 décembre 2001 [Chambres régionales des comptes et Cour des comptes], la loi du 4 janvier 2002 [Musées de France] et la loi du 17 janvier 2002 [Modernisation sociale].
Il faut y ajouter 2 nouvelles codifications, le code de justice administrative, parties (L et R) et le code des marchés publics accompagné de tous ses décrets d'application.
Ce code est à jour des montants en Euro.

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	17/10/2002
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	2484
Format	13,5 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1710g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247050536