Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Guide pratique
Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois - Collection Les indispensables
Résumé
Dans un contexte de modernisation et de simplification du droit funéraire, cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements. Il expose également les enjeux et les effets de la récente réforme relative à la législation funéraire.
Entièrement actualisée, cette 6e édition intègre, notamment, le décret n°2010-217 du 3 août 2010 qui a simplifié le régime de la surveillance des opérations funéraires et des vacations funéraires ainsi que l'important décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, lequel a considérablement simplifié les opérations funéraires en remplaçant plusieurs autorisations municipales par de simples déclarations préalables. La circulaire du 14 décembre 2009 précise, quant à elle, la notion d'opposition connue, attestée ou présumée à la crémation, les conditions d'exercice de la profession d'opérateur funéraire, le statut et la destination des cendres issues de la crémation ainsi que les nouveaux pouvoirs du maire dans la conception et la gestion des cimetières.
Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser :
- Comment créer des carrés confessionnels dans un cimetière ?
- Les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ?
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la crémation et à la destination des cendres depuis le décret de janvier 2011 ?
- Quel est le nouveau régime juridique depuis depuis le 1er mars 2011 des autorisations délivrées par le maire concernant les opérations funéraires consécutives à un décès ?
- Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ou sans ressources ?
- Quels sont les nouveaux pouvoirs du maire dans la gestion des concessions ?
Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens - élus, agents municipaux, agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires - cette nouvelle édition comprend de nombreux modèles actualisés en raison de la réforme réglementaire d'août 2010 et de janvier 2011, des conseils pratiques et mises en garde ainsi qu'un index détaillé facilitant les recherches.
L'auteur - Emmanuel Aubin
Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'université de Poitiers dont il est Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique.
Autres livres de Emmanuel Aubin
L'auteur - Isabelle Savarit-Bourgeois
Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et des sciences socials de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en master 1 (droit public et droit du patrimoine) et dans différents master 2, ainsi qu'au sein du Diplôme supérieur du Notariat (DSN).
Elle est également co-directrice depuis 2014 du Master 2 Urbanisme et Construction (IDUCA) à la Faculté de Droit de Poitiers.
Autres livres de Isabelle Savarit-Bourgeois
Sommaire
- Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires
- Le service extérieur des pompes funèbres et la situation des personnels de la commune
- Régime financier des activités exercées par les communes dans le domaine funéraire
- L'habilitation des opérateurs funéraires et la réglementation applicable
- Les opérations funéraires depuis le 1er mars 2011
- Opérations funéraires préalables à l'inhumation
- Liberté et organisation des funérailles
- L'inhumation, la crémation et les autres traitement du corps
- Les cimetières
- Le cimetière
- Environnement juridique du cimetière
- Police des funérailles et des lieux de sépulture
- Les concessions funéraires
- Création et gestion des concessions
- Les droits et obligations des concessions et de leurs héritiers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 15/09/2011 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 768 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1220g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701317663 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1766-3 |
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