Résumé
Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale.
Sommaire
1. LE LIVRE 5 DU CODE CIVIL ET LE DROIT DE L'IMMOBILIER. TOUR D'HORIZON
2. LA RESPONSABILITÉ NOTARIALE
3. LA NOUVELLE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE NOTARIALE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Lsb. chron.nota |
| Parution | 16/10/2024 |
| Format | 17.6 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| EAN13 | 9782807947016 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
