Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Chroniques notariales - volume 73
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Chroniques notariales - volume 73

Chroniques notariales - volume 73

Collection Lsb. chron.nota

262 pages, parution le 21/10/2021

Résumé

Des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Sommaire

PARTIE I – LA RESPONSABILITÉ NOTARIALE

Chapitre I. Introduction
Chapitre II. Jurisprudence
Section 1. Vente
Section 2. Acte de base et copropriété
Section 3. Voies d'exécution
Section 4. Crédit hypothécaire
Section 5. Régimes matrimoniaux
Section 6. Successions et testaments
Section 7. Versements aux clients
Section 8. Sociétés
Chapitre III. Doctrine

PARTIE II – LA VENTE D'IMMEUBLE (de gré à gré)
Chapitre I. Législation
Section 1. Clauses abusives dans les contrats de vente B2B
Section 2. Abrogation de l'article 1595 de l'ancien Code civil (suppression de la prohibition de la vente entre époux)
Section 3. Le nouveau Code civil (livre 8) : la réforme du droit de la preuve
Section 4. Le nouveau Code civil (livre 3) : la réforme du droit des biens
Section 5. Le nouveau Code civil (livre 5) : la proposition de loi portant réforme du droit des obligations
Section 6. Intérêt légal
Chapitre II. Doctrine
Chapitre III. Jurisprudence
Section 1. Les éléments constitutifs de la vente
Section 2. Avant-contrats : Pacte de préférence et promesse de vente
Section 3. La formation du contrat de vente
Section 4. La vente sous condition suspensive
Section 5. Les effets du contrat de vente

PARTIE III – LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE LA PERSONNE VULNÉRABLE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. Acceptation d'une succession par un mineur
Section 1. Droit des successions ou droit de la protection des personnes vulnérables
Section 2. Dans quelles circonstances les juridictions belges sont-elles compétentes ?
Chapitre III. Vente d'un bien appartenant à un mineur
Section 1. Comment déterminer le droit applicable à la protection de la personne vulnérable ?
Section 2. Le choix de la règle de conflit de lois pertinente
Section 3. Les difficultés liées à l'application d'un droit étranger
Chapitre IV. Vente d'un bien appartenant à un adulte faisant l'objet d'une mesure de protection
Section 1. Le principe : la reconnaissance de plein droit
Section 2. Les modalités de la représentation de la personne vulnérable
Section 3. La circulation de la décision autorisant le représentant à disposer des biens de la personne vulnérable
Chapitre V. Donation au bénéfice d'un enfant recueilli par kafalah
Chapitre VI. Vente d'un immeuble appartenant à une personne dans le cadre d'un mandat d'inaptitude
Section 1. Quelle est la loi applicable aux pouvoirs de représentation d'un mandataire extra-judiciaire ?
Section 2. La mise en œuvre des pouvoirs de représentation conférés par un mandat extra-judiciaire


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Lsb. chron.nota
Parution 21/10/2021
Nb. de pages 262
Format 17.6 x 24.1
Couverture Broché
Poids 490g
EAN13 9782807930155

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription