Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)
Patrick Wéry - Collection Commission universite-palais
Résumé
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
L'auteur - Patrick Wéry
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Sommaire
1 – Introduction, par Patrick Wéry, professeur ordinaire à l'U.C.L.
2 – Le paiement : modalités, instruments et imputation, par Coralie Marr, substitut du procureur du Roi à Charleroi
3 – Compensation et insolvabilité : questions choisies, par Florence George, assistante à l'U.C.L., avocate
4 – La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé, par Pierre Bazier, assistant à la Faculté de droit et de criminologie de l'U.C.L.
5 – Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette, Hervé Jacquemin, chargé d'enseignement à l'UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l'U.C.L., avocat
6 – La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation, par Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur à l'U.L.B. et Marie-Amélie Garny, avocate
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Patrick Wéry | |
| Collection | Commission universite-palais | |
| Parution | 12/05/2014 | 23/05/2014 |
| Nb. de pages | 264 | 264 |
| Format | 15.7 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 410g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804468019 |
9782804468026 |
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