Cessions de parts et actions 2011-2012
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento expert
Résumé
Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d'achat...Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).
Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. Cette dernière édition intègre un chapitre particulièrement fourni sur les pourparlers ainsi que l'impact de la toute dernière actualité et des contentieux sur des sujets comme le pacte de cession conjointe, la garantie de passif, la fixation du prix de cession par un tiers, les plus-values, la cession de contrôle...
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
Sommaire
- Généralités
- Restrictions à la cession
- Pourparlers
- Promesse de cession
- Parties à la cession
- Agrément
- Evaluation des titres et prix de cessions
- Plus-value de cession
- Clauses particulières
- Garanties à la charge du cédant
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento expert |
| Parution | 01/12/2010 |
| Nb. de pages | 1120 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1060g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158635 |
| ISBN13 | 978-2-85115-863-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Notaire - Gestion de patrimoine
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Droit des sociétés
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
