Belgique

La géographie, l'histoire et la langue font de la Belgique, un partenaire privilégié de la France.
Son système juridique et fiscal, également très proche, fait apparaître cependant des dispositions très spécifiques que tout investisseur étranger doit connaître.
La configuration fédérale de la Belgique, le mécanisme des précomptes ou la distinction faite entre les PME et les grandes entreprises en matière de comptabilité en sont de bons exemples.

Cet ouvrage s'adresse aux entreprises et à leurs conseils qui ont des relations d'affaires avec la Belgique ou qui désirent s'y implanter. Il s'adresse également au lecteur belge qui souhaite avoir un vision synthétique du droit des affaires de son pays.

Sommaire : Belgique

Introduction : Approche
du marché belge

1ère Partie : Droit
des Affaires
 
    Droit des sociétés

• Choix d'une forme d'implantation
• Société anonyme
• Société privée à
  responsabilité limitée
• Société coopérative
• Règlementations boursières

    Droit commercial

• Droits des contrats
• La vente
• Accords de représentation et de distribution
• Droit de la concurrence
• Propriété industrielle et commerciale

2ème Partie
: Système Fiscal
 
    Impôts directs

• Aperçu d'ensemble
• Impôts des sociétés
• Impôt sur le revenu des personnes physiques
• Autres impôts indirects

    TVA

• Régime interne
• Opérations avec l'étranger

    Droits divers

• Droits d'enregistrement, de succession et
  de timbre
• Autres impôts

3ème Partie
: Droit social
 
    Droit du travail

• Conditions d'emploi
• Rapports sociaux

    Protection sociale

4ème Partie : Règles
comptables

• Obligations des sociétés de
  capitaux
• Comptes annuels

5ème Partie
: Conventions fiscales franco-belges

• Texte des conventions
• Application en France

Annexes