Bail d'habitation
Dans les trois régions
Nicolas Bernard - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
L'ouvrage aborde les trois nouvelles législations en proposant un commentaire des dispositions légales applicables et en donnant un aperçu comparatif.
Sommaire
Liste des abréviations
Contextualisation
Partie 1. Baux d'habitation
Chapitre 1 – Considérations générales
Chapitre 2 – Droit commun du bail
Chapitre 3 – Droit commun du bail ou bail de résidence principale (selon la Région)
Chapitre 4 – Bail de résidence principale
Chapitre 5 – Colocation
Chapitre 6 – Bail de logement étudiant
Chapitre 7 – Bail glissant (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 8 – Habitat intergénérationnel et solidaire (Bruxelles)
Partie 2. Non-discrimination (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 1 – Contextualisation (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 2 – Principe général (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 3 – Champ d'application ratione personae (Bruxelles)
Chapitre 4 – Données exigibles du candidat pre neur (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 5 – Visite du bien (Bruxelles)
Chapitre 6 – Sanction contractuelle (Bruxelles)
Chapitre 7 – Nature juridique des règles anti-discrimination (Bruxelles et Wallonie)
Partie 3. Dispositions abrogatoires et transitoires
Chapitre 1 – Dispositions abrogatoires
Chapitre 2 – Dispositions transitoires
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nicolas Bernard |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 13/05/2020 |
| Nb. de pages | 658 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1030g |
| EAN13 | 9782807908550 |
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