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Aspects contractuels du crowdfunding
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Aspects contractuels du crowdfunding

Aspects contractuels du crowdfunding

Caroline Botman - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

180 pages, parution le 10/05/2019

Résumé

Identifie les droits et obligations des parties à une telle opération.

Cet ouvrage, d'une approche inductive et pragmatique, a pour objet les aspects contractuels d'une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge et spécialement sa qualification juridique.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction

Titre I. – Première approche concrète du phénomène du crowdfunding
Chapitre 1. – Notion de crowdfunding
Chapitre 2. – Parties à une opération de crowdfunding
Chapitre 3. – Processus classique de crowdfunding

Titre II. – Observations préalables sur les conditions générales d'utilisation des plateformes de crowdfunding
Chapitre 1. – Opposabilité des conditions générales d'utilisation
Chapitre 2. – Deux clauses contractuelles usuelles

Titre III. – Qualification juridique du crowdfunding
Chapitre 1. – Contrat de crowdfunding unique multipartite ou pluralité de contrats ?
Chapitre 2. – Rapport de droit entre l'exploitant de la plateforme de crowdfunding et le promoteur de projet
Chapitre 3. – Rapport de droit entre l'exploitant de la plateforme de crowdfunding et les contributeurs
Chapitre 4. – Rapport de droit entre le promoteur de projet et les contributeurs
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Caroline Botman
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 10/05/2019
Nb. de pages 180
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 300g
EAN13 9782807911499

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