Aspects contractuels du crowdfunding
Caroline Botman - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Cet ouvrage, d'une approche inductive et pragmatique, a pour objet les aspects contractuels d'une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme Internet régie par le droit belge et spécialement sa qualification juridique.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Introduction
Titre I. – Première approche concrète du phénomène du crowdfunding
Chapitre 1. – Notion de crowdfunding
Chapitre 2. – Parties à une opération de crowdfunding
Chapitre 3. – Processus classique de crowdfunding
Titre II. – Observations préalables sur les conditions générales d'utilisation des plateformes de crowdfunding
Chapitre 1. – Opposabilité des conditions générales d'utilisation
Chapitre 2. – Deux clauses contractuelles usuelles
Titre III. – Qualification juridique du crowdfunding
Chapitre 1. – Contrat de crowdfunding unique multipartite ou pluralité de contrats ?
Chapitre 2. – Rapport de droit entre l'exploitant de la plateforme de crowdfunding et le promoteur de projet
Chapitre 3. – Rapport de droit entre l'exploitant de la plateforme de crowdfunding et les contributeurs
Chapitre 4. – Rapport de droit entre le promoteur de projet et les contributeurs
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Caroline Botman |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 10/05/2019 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782807911499 |
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