Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire

Eugène Pouillet - Collection Littératures

452 pages, parution le 07/12/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Date de l'édition originale : 1861

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Eugène Pouillet

Autres livres de Eugène Pouillet

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire

Découvrir tous les livres de Eugène Pouillet

Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME VII. (Année 1861.)

A

ACIDE PICRIQUE. Brevets Boboeuf,6.
ACTE DE COMMERCE. Le fait d'éditer une revue pour laquelle on s'adjoint des collaborateurs ne constitue pas un acte de commerce,24.
ACTION CIVILE. La demande en nullité d'un brevet expiré n'est recevable qu'autant qu'on y a intérêt; action civile n'est pas un intérêt légal une instance correctionnelle dans laquelle la nullité a déjà été appréciée,68 et 207.
ACTION CIVILE. Est recevable l'action civile en dommages-intérêts à raison de nouveaux instruments argués de contrefaçon, bien qu'ils soient semblables à ceux qui ont fait l'objet d'une première poursuite correctionnelle et qu'il y ait eu relaxe,343.
ACTION EN GARANTIE. V. Recours en garantie.
APPLICATION NOUVELLE. V. Brevets.
ARTISTES DRAMATIQUES. V. Théâtres.
AVEU. Il ne peut faire preuve qu'autant qu'il a été régulièrement constaté. En tout cas la déclaration de fait en appel que les objets argués de contrefaçon diffèrent de ceux brevetés, doit faire supposer que le prétendu aveu a été combattu et repoussé,147.

B

BAROMETRES ANEROIDES. Brevets Vidi,337 et 343.
BELGIQUE. Nouvelle convention littéraire, artistique et industrielle avec la France,192.
BONNE FOI. Elle efface le caractère délictueux de la contrefaçon et du débit d'ouvrages contrefaits. Spécialement lorsqu'elle est basée sur une cession même irrégulière,359.
BREVET DE LIBRAIRE. La cession d'un fonds de commerce de librairie est censée subordonnée à l'obtention du brevet,389.
BREVETS D'INVENTION. Est brevetable un mode d'emploi nouveau d'agents connus pour obtenir une substance connue d'une manière plus simple; acide picrique,6.
BREVETS D'INVENTION. La simplicité des moyens n'enlève pas à une invention son caractère de brevetabilité; bandes de tulle,9;
BREVETS D'INVENTION. La simplicité des moyens n'enlève pas à une invention son caractère de brevetabilité; charrues,209.
BREVETS D'INVENTION. Un changement de forme est brevetable s'il donne un résultat industriel; charrues,209;
BREVETS D'INVENTION. Un changement de forme est brevetable s'il donne un résultat industriel; torréfacteur,276.
BREVETS D'INVENTION. Combinaison d'éléments connus; macspanne complexe,37;
BREVETS D'INVENTION. paliers graisseurs et boîtes à huile pour graisser les macspannes et les waggons,129 et 135.
BREVETS D'INVENTION. De même lorsqu'il s'agit d'un objet complexe, tel qu'un revolver, l'application nouvelle de quelques-uns des organes suffit pour la validité du brevet,49.
BREVETS D'INVENTION. Quels sont en ce cas les droits des tiers,294.
BREVETS D'INVENTION. On n'a pas à rechercher si un objet breveté est industriellement exploitable, mais seulement réalisable,65.
BREVETS D'INVENTION. Est brevetable la combinaison nouvelle d'éléments connus; tuiles creuses,112 et 378.
BREVETS D'INVENTION. L'emploi du phosphate de chaux comme engrais étant connu, la découverte de meilleurs phosphates ne peut donner lieu à un brevet,235.
BREVETS D'INVENTION. A pu être déclaré valable le brevet pris pour l'obtention d'un nouveau tulle broché, à l'aide de métiers connus, s'il est constaté que le procédé a ajouté aux moyens connus et donné un produit nouveau,270 et 404.
BREVETS D'INVENTION.Contrà, s'il y a eu simplement substitution d'une étoffe à une autre,271.
BREVETS D'INVENTION. Des procédés employés par des industriels étrangers, mais restés secrets, ne mettent pas obstacle à la prise d'un brevet en France,369.
BREVETS D'INVENTION. Un brevet pris en France est obligatoire de plein droit dans les colonies,110.
BREVETS D'INVENTION. Il n'empêche pas d'employer différemment les organes connus,401.
BREVETS D'INVENTION. V. Contrefaçon. - Nullités et déchéances. - Législations étrangères.

C

CAFES-CONCERTS. Ils doivent une redevance aux directeurs de théâtre, et si le droit d'entrée se confond avec le prix des consommations, les tribunaux en fixent l'importance,394 et 397.
CAUTION JUDICATUM SOLVI. Elle ne peut pas être exigée par un étranger,351.
CERTIFICAT D'ADDITION. Il ne peut pas réparer l'insuffisance de description du brevet principal,77
CERTIFICAT D'ADDITION. Ne suffit-il pas qu'il se rattache au but du brevet principal'257.
CESSION. Le cessionnaire d'un ou plusieurs brevets, assigné en payement, a le droit d'opposer la nullité des brevets cédés et d'invoquer, même en appel, l'insuffisance de description ou autres moyens,77.
CESSION. Annulation pour défaut de cause,77.
CESSION. Du moins lorsqu'il n'apparaît pas que les parties ont voulu faire un contrat aléatoire,227.
CESSION. La cession d'un brevet pour la fabrication de perles d'éther ne fait pas perdre la propriété de cette désignation spéciale,161.
CESSION. La cession d'une oeuvre littéraire n'a pas besoin d'être prouvée par écrit,165.
CESSION. Effets d'une cession de privilége de théâtre quant aux artistes,123, 223, 362, 434.
CESSION. La promesse de fabriquer des objets brevetés au profit exclusif d'une compagnie dans un certain rayon n'est pas une cession donnant action contre les tiers,237.
CESSION. On peut céder des droits d'auteur à percevoir,430.
CESSION.Contrà s'il s'agit de pièces qui n'existent pas encore au moment du transport,430.
CHANSONS. Parodies. - Même air. - Absence de contrefaçon,59.
CHAUSSURES. Brevets Gaillard et Beaugrand. - Dissemblances,34.
CHOSE JUGEE. Lorsqu'une première décision correctionnelle a repoussé la nullité d'un brevet opposée par le prévenu et ordonné une expertise sur la contrefaçon, le prévenu ne saurait, si le brevet est expiré depuis l'instance, demander la nullité au civil. La chose jugée rend sa demande sans intérêt,65,
CHOSE JUGEE. et une décision civile qui a validé un brevet en repoussant les antériorités opposées ne met pas obstacle à ce que la juridiction correctionnelle repousse une plainte en contrefaçon en se fondant sur ce que les éléments communs ont été empruntés au domaine public ou n'ont pas été réunis de la même manière,147, 151.
CHOSE JUGEE. La défense faite par une décision judiciaire d'employer une certaine dénomination de produits ne met pas nécessairement obstacle à ce que le défendeur emploie cette dénomination avec des modifications pouvant empêcher la confusion,225.
CHOSE JUGEE. La chose jugée ne peut résulter que du dispositif et non des motifs; en conséquence, un arrêt correctionnel basé sur le défaut de nouveauté de l'invention ne met pas obstacle à un nouveau procès en contrefaçon entre les mêmes parties, sur de nouveaux produits, quoique identiques aux premiers,343.
CHOSE JUGEE. Une convention qui serait de nature à étendre les effets de la chose jugée ne peut être établie que par un acte formel,343.
CHOSE JUGEE. Lorsqu'une première décision a ordonné de modifier une marque, le juge reste souverain appréciateur de la question de savoir si les modifications sont suffisantes,358.
COLLABORATION. Le fait d'avoir coopéré à la traduction d'une oeuvre dramatique ne suffit pas pour donner le titre et les droits de collaborateur,94.
COLLABORATION. Le fait d'avoir coopéré à la traduction d'une oeuvre dramatique ne suffit pas pour un ballet,288.
COLLABORATION. Chaque collaborateur a droit à sa part de billets d'auteur; la renonciation de l'un ne préjudicie pas à l'autre,173.
COLLABORATION. Doit être réputé collaborateur celui qui a fourni les données principales d'une pièce,392.
COLONIES. Un brevet pris en France est obligatoire de plein droit dans les colonies françaises,110.
COLONIES. V. Indes anglaises.
COLORATION DES PAPIERS. Brevets Lazé-Boisgontier,75.
COMBINAISON. V. Brevets. - Contrefaçon.
COMPETENCE. Le tribunal de commerce est compétent pour connaître de la demande en payement du prix d'une cession de brevet et, par suite, des exceptions de nullité ou autres soulevées par le défendeur,77.
COMPETENCE. C'est aux tribunaux civils qu'il appartient de connaître d'une contestation sur la propriété d'une marque. - L'incompétence du tribunal de commerce peut être soulevée d'office par la Cour, qui peut évoquer,161.
COMPETENCE. Suffit-il, pour qu'il y ait compétence, qu'un des prévenus soit domicilié dans le ressort du tribunal saisi,276, 291.
COMPETENCE. V. Acte de commerce.
COMPLICITE. Le fait d'exposition et mise en vente d'objets contrefaits constitue une complicité donnant lieu à la solidarité entre le débitant et le fabricant, mais seulement pour les objets mêmes mis en vente,369, 375.
COMPLICITE. V. Contrefaçon. - Recel.
CONCURRENCE. Un libraire peut annoncer tout ouvrage qu'il a en magasin mais non couvrir l'indication de l'éditeur,27,
CONCURRENCE. Un libraire peu annoncer tout ouvrage qu'il a en magasin mais ni se dire seul dépositaire,25.
CONCURRENCE. Il y a tromperie sur la nature de la marchandise dans le fait de vendre sous le nom d'autrui, quoique sans usurpation de marque,88.
CONCURRENCE. Il y a concurrence déloyale à employer une désignation et une étiquette pouvant entraîner confusion; papier de riz,95.
CONCURRENCE.Contrà, s'il n'y a pas eu dépôt régulier,414.
CONCURRENCE. la présomption d'interdiction de louer à des industries analogues peut être combattue par les circonstances de fait,121.
CONCURRENCE. Mais lorsque cette présomption existe, elle s'étend même à la maison voisine appartenant au même propriétaire,331.
CONCURRENCE. Il y a concurrence déloyale à mettre dans des étiquettes et prospectus: Ne pas confondre avec telle maison, alors surtout que c'est celle-ci qui était la première,159.
CONCURRENCE. Préparations pharmaceutiques, désignation,225.
CONCURRENCE. L'annonce même mensongère de vente à meilleur marché que les autres maisons ne peut donner lieu à une action, si ces maisons ne sont pas désignées,280.
CONCURRENCE. V. Noms et marques.
CONFISCATION. Lorsqu'un procédé a pour résultat d'ajouter une ornementation à un objet du domaine public et que cette ornementation fait corps avec lui, il y a lieu, en cas de contrefaçon du procédé, de confisquer l'objet entier, même vis-à-vis les débitants,369.
CONFISCATION. Les objets déclarés confisqués sont mis hors du commerce et cessent d'être le gage du loyer,380.
CONSERVATION DES VIANDES. - Brevet Landois, cession,77 et 227.
CONTREFACON(Industrielle). - L'emploi même prolongé d'un procédé ne constitue pas une contrefaçon lorsqu'il a eu lieu à titre d'essai au su de l'inventeur.33.
CONTREFACON(Industrielle). Nullité partielle du brevet; dissemblance; appréciation; chaussures en gutta-percha,34.
CONTREFACON(Industrielle). L'imitation du principe d'une macspanne complexe constitue une contrefaçon, malgré les différences de détail,37.
CONTREFACON(Industrielle). Fabrication de parties isolées d'un instrument breveté,71 et 289.
CONTREFACON(Industrielle). Il ne suffit pas au juge d'apprécier les éléments séparés d'un objet complexe, il faut en outre en examiner la réunion; tuiles creuses,112.
CONTREFACON(Industrielle). Ne constituent pas une contrefaçon des appareils de graissage qui n'ont de commun avec l'appareil breveté que des éléments empruntés au domaine public,135 et 147.
CONTREFACON(Industrielle). Les différences de détail ne suffisent pas pour effacer la contrefaçon d'un dessin de fabrique,219.
CONTREFACON(Industrielle). En cas de nouvelle saisie après une première condamnation, c'est au plaignant à établir la date de la fabrication,230.
CONTREFACON(Industrielle). Constitue une contrefaçon le fait de réparer des objets que l'on sait être contrefaits,230.
CONTREFACON(Industrielle). Lorsque l'idée première sur laquelle repose un instrument est dans le domaine public, le brevet ne peut donner privilége que sur l'instrument spécial breveté: barométres arénoïdes,337.
CONTREFACON(Industrielle). Contrà, si cette idée n'a pas reçu d'application industrielle; mêmes baromètres,343.
CONTREFACON(Industrielle). Lorsque le plaignant et le prévenu excipent chacun d'un brevet, ce n'est pas du plus ou moins de similitude des brevets, mais uniquement de la fabrication, que résulte la contrefaçon,375.
CONTREFACON(Littéraire.) - La prescription qui couvre le fait de publication ne donne pas le droit de faire de nouveaux tirages,55, 422.
CONTREFACON(Littéraire.) Pas même pour des ouvrages étrangers publiés avant le décret de 1852,55, 422.
CONTREFACON(Littéraire.) Il n'y a pas contrefaçon à publier une parodie se chantant sur le même air qu'une chanson,59.
CONTREFACON(Littéraire.) Il n'y a pas contrefaçon à reproduire des tableaux ou notes de leçons, alors surtout qu'on les dispose autrement,165.
CONTREFACON(Littéraire.) La publication d'un vocabulaire des termes employés dans un ouvrage ne constitue pas une contrefaçon de cet ouvrage, pourvu que le titre ne puisse pas entraîner confusion,171.
CONTREFACON(Littéraire.) La bonne foi basée sur une cession même irrégulière efface le caractère délictueux de la contrefaçon et du débit d'ouvrages contrefaits,359.
CONTREFACON(Artistique.) - La reproduction de modèles de bronze par la photograpspane ne constitue pas une contrefaçon si elle a pour but unique le placement des bronzes,6.
CONTREFACON(Artistique.) De même la simple imitation de l'ensemble d'un frontispice de journal, alors surtout que c'est le propriétaire du dessin qui a commandé le second; en pareil cas, l'auteur du premier est sans action,164.
CONTREFACON(Artistique.) Il y a contrefaçon dans le fait de pointer de la musique du domaine privé sur des cylindres d'orgues, cartels et boites à musique,422.
CONTREFACON(Artistique.) Elle n'existe qu'autant que la reproduction a eu lieu dans un but mercantile,427.

D

DECHEANCE. V. Nullités et déchéances.
DEPECHES TELEGRAPHIQUES. Lorsqu'elles ont été publiées, elles peuvent être reproduites par tous,382.
DEPENS. La condamnation aux dépens ne comprend pas ceux faits contre un prévenu pour lequel il y a eu désistement. - Solidarité,369 et 375.
DEPOSITAIRE. En matière de librairie, il n'y a que celui qui est spécialement autorisé par l'éditeur qui puisse s'intituler seul dépositaire; les autres libraires ont une action pour faire interdire cette qualification, si elle est mensongère,25.
DEPOT des dessins et modèles de fabrique étrangers, fait en vertu de conventions diplomatiques,218.
DESCRIPTION. Elle est suffisante lorsqu'elle permet à une personne ayant des connaissances spéciales d'en faire l'application,9 et 13.
DESCRIPTION. Exceptions d'insuffisance; rejet; motifs,65.
DESCRIPTION. L'insuffisance de description d'un brevet ne peut pas être réparée dans un certificat d'addition,77 et 227.
DESCRIPTION. Il n'est pas nécessaire d'indiquer les avantages de l'invention, il suffit d'indiquer les moyens de fabrication,112.
DESIGNATION DE PRODUITS. Question de propriété; papier de riz,95.
DESIGNATION DE PRODUITS. La dénomination de perles d'ether peut constituer une propriété,161.
DESIGNATION DE PRODUITS. Elixir tonique antiglaireux de Guillié,225.
DESIGNATION DE PRODUITS. Elixir et liqueur Lamartine,414.
DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE. Le dépôt prescrit par les conventions diplomatiques doit être fait aux conseils de prud'hommes de Paris,218.
DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE. La combinaison nouvelle d'éléments et motifs connus peut constituer une propriété,219.
DIVULGATION. Prise d'un brevet en pays étranger, spécialement en Angleterre; publicité de la description,44 et 353.
DIVULGATION. Vente, avant le brevet, d'un produit dont l'inspection dévoile le mode de fabrication,271.
DIVULGATION. Est nul le brevet pris pour un objet qui a été exposé, même par des tiers, dans une exposition publique,349.
DIVULGATION. Des procédés employés par des industriels étrangers, mais restés secrets, ne mettant pas obstacle à la prise d'un brevet en France,369.
DIVULGATION. V. Brevets. - Nullités et déchéances.369.
DORURE. Brevet Landois; cession,77, 227.
DORURE. Sur porcelaines et cristaux; brevets Dutertre et Morin,369 et 375.
DROIT ETRANGER. V. Droit international. - Législations étrangères.
DROIT INTERNATIONAL. Convention littéraire et artistique entre la Sardaigne et l'Espagne,15.
DROIT INTERNATIONAL. Conventions entre la France et la Russie pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art,187.
DROIT INTERNATIONAL. Nouvelle convention entre la France et la Belgique pour la garantie de la propriété littéraire, artistique et industrielle; précis,192.
DROIT INTERNATIONAL. Texte,195.
DROIT INTERNATIONAL. Le dépôt des modèles et dessins de fabrique faits par des étrangers, en vertu de conventions, doit avoir lieu au Conseil des prud'hommes, à Paris,218.

E

EDITEURS. Ils n'ont pas le droit de changer le titre d'un ouvrage,23.
EDITEURS. Un auteur qui édite lui-même une revue ne fait pas acte de commerce,24.
EDITEURS. Titre de seul dépositaire d'un ouvrage; action du tiers,25.
EDITEURS. Chaque libraire peut annoncer un ouvrage, mais non couvrir le nom de l'éditeur,27.
EDITEURS. Le gérant d'un journal qui a reçu une oeuvre littéraire pour la publier conserve un droit d'examen et de refus,252 et 253.
EDITEURS. Sauf à payer une indemnité, si son refus a été tardif, ou s'il n'est pas suffisamment motivé,253 et 286.
EDITEURS. L'éditeur qui a consenti à la destruction d'un ouvrage pour empêcher des poursuites, ne saurait être actionné par l'auteur alors qu'il l'en a prévenu,367.
ELIXIR tonique antiglaireux de Guillié. Droit de fabrication; désignation,225.
ENGRAIS. Brevets Landois; cession,77.
ESPAGNE. Convention littéraire et artistique avec la Sardaigne,15.
ETATS-UNIS D'AMERIQUE. Législation sur les brevets d'invention, dessins et modèles de fabrique,177.
ETIQUETTES. V. Concurrence. - Noms et marques.
EXPERTISE. Rejet; motifs,6.
EXPERTISE. Taxe des honoraires d'experts; compétence,408.

G

GARANTIE. V. Recours en garantie.

I

INDES ANGLAISES. Loi sur les brevets d'invention,97.
INSTRUMENTS DE MUSIQUE. Brevet Sax; fabrication de pièces détachées,71.
INSTRUMENTS DE MUSIQUE. Réparations,230.
INSTRUMENTS DE MUSIQUE. Production en justice; compétence,291.
INTERVENTION. En admettant que les créanciers d'un p

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Eugène Pouillet
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	452
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1067g
EAN13	9782329827575