Allemagne

Ce dossier se concentre sur l'essentiel de la réglementation juridique,
fiscale, sociale et comptable de l'Allemagne.
Cette édition contient notamment :

• les aides allemandes et communautaires à l'investissement dans les
  nouveaux Länders,
• les nouvelles mesures fiscales incitatrices à l'implantation en
  Allemagne,
• le nouveau régime de restructuration des sociétés
  (fusions, scissions, apports partiels),
• le programme fédéral de solidarité,
• la loi anti-évasion,
• la réforme de la fiscalité des restructurations,
• les commentaires officiels, côté français, de la convention
  fiscale...

Sommaire : Allemagne

Introduction : Approche
du marché allemand

1ère Partie : Droit
des Affaires
 
    Organisation judiciaire

    Droit des sociétés

• Choix d'une forme d'implantation
• GmbH

    Droit commercial

• Vente
• Représentation et distribution
• Droit de la concurrence
• Propriété industrielle et commerciale

2ème Partie
: Système fiscal

    Présentation
générale

    Imposition des sociétés

• Impôt sur les sociétés
• Taxe professionnelle (Gewerbesteuer)
• Impôt sur la fortune

    Imposition des
personnes physiques

• Impôt sur le revenu
• Impôt sur la fortune

    TVA

• Régime interne
• Opérations avec l'étranger

    Autres impôts

3ème Partie : Droit
social

    Droit du travail

    Protection sociale

4ème Partie : Règles
comptables

• Obligations des sociétés de
  capitaux
• Comptes annuels
• Comptes consolidés

5ème Partie
: Convention franco-allemande

• Texte de la convention
• Application en France

Annexes