Actualites de droit pénal et de procédure pénale
Adrien Masset, Ann Jacobs - Collection Commission universite-palais
Résumé
L'ouvrage fait le point sur les modifications législatives ponctuelles récentes ainsi que sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire.
L'auteur - Adrien Masset
Autres livres de Adrien Masset
L'auteur - Ann Jacobs
Autres livres de Ann Jacobs
Sommaire
1 – La prescription de l'action publique : " On s'était dit rendez-vous dans 10 ans... "
2 – Le pourvoi en cassation en matière répressive : droit positif et loi du 14 février 2014
3 – Le régime des nullités en procédure pénale
4 – La loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe una via dans la répression des infractions fiscales, ou la transposition manquée du principe non bis in idem
5 – Sanctions administratives communales : grande évolution ou petite révolution ?
6 – L'incidence du Code pénal social
7 – L'exécution des peines à l'heure de la traçabilité
8 – Autres actualités législatives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Adrien Masset, Ann Jacobs | |
| Collection | Commission universite-palais | |
| Parution | 14/03/2014 | 17/03/2014 |
| Nb. de pages | 456 | 454 |
| Format | 15.5 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 690g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804467814 |
9782804467821 |
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